Dernière mise à jour : septembre 2026
PROJET FERMETURES accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données susceptibles d’être collectées lors de votre navigation sur le site, leur utilisation, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
PROJET FERMETURES
687 Route des Beaux
38090 Roche – France
E-mail : projetfermetures.menuiseries[a]gmail.com
Téléphone : 06 07 62 82 17
2. Données susceptibles d’être collectées
Lorsque vous utilisez le site ou remplissez un formulaire de contact, PROJET FERMETURES peut collecter les informations que vous renseignez volontairement, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- objet de votre demande ;
- contenu du message ;
- informations relatives à votre projet communiquées dans le formulaire.
Certaines informations techniques peuvent également être enregistrées lors de votre navigation, notamment l’adresse IP, le type de navigateur ou des données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
PROJET FERMETURES s’engage à ne collecter que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :
- répondre à une demande effectuée depuis le formulaire de contact ;
- prendre contact avec une personne ayant demandé des renseignements ;
- établir un devis ou échanger au sujet d’un projet ;
- assurer le suivi de la relation avec les prospects et clients ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- répondre aux obligations légales et réglementaires applicables.
Les données transmises via le formulaire ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans rapport avec la demande initiale et ne sont pas vendues à des tiers.
4. Base juridique des traitements
Selon la nature de la demande, les traitements réalisés peuvent reposer sur :
- votre consentement lorsque vous choisissez de transmettre volontairement vos informations ;
- l’exécution de mesures précontractuelles lorsque vous demandez un devis ou des informations concernant une prestation ;
- l’exécution d’un contrat lorsque vous êtes client ;
- le respect d’obligations légales ;
- l’intérêt légitime de PROJET FERMETURES à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site internet.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de PROJET FERMETURES et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement ou la maintenance du site.
Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- les demandes effectuées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, en l’absence de relation commerciale, pendant une durée maximale raisonnable permettant d’assurer le suivi de l’échange ;
- les données concernant les clients peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables et fiscales ;
- les données techniques et journaux de connexion sont conservés pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité du site.
7. Formulaire de contact
Les informations saisies dans le formulaire de contact sont transmises à PROJET FERMETURES afin de permettre le traitement et la réponse à votre demande.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre le traitement de votre demande. À défaut, PROJET FERMETURES pourra ne pas être en mesure d’y répondre.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Cookies nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site, à sa sécurité ou à la mémorisation de certains choix. Ils ne nécessitent pas nécessairement le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé.
Cookies soumis au consentement
Lorsque le site utilise des services susceptibles de déposer des cookies non strictement nécessaires, notamment des outils de mesure d’audience, des contenus externes ou certains services proposés par des tiers, ceux-ci ne sont activés qu’après recueil du consentement lorsque la réglementation l’exige.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.
9. Services et contenus tiers
Certaines pages du site peuvent, le cas échéant, intégrer des services proposés par des sociétés tierces, tels que des cartes, vidéos, outils statistiques ou liens vers les réseaux sociaux.
Ces services peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles ou à déposer des cookies.
Lorsqu’un consentement préalable est requis, ces services doivent rester désactivés tant que l’utilisateur ne les a pas acceptés.
10. Sécurité des données
PROJET FERMETURES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.
Toutefois, aucun système informatique ou de transmission de données via Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon votre situation, exercer les droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
PROJET FERMETURES
687 Route des Beaux
38090 Roche – France
E-mail : projetfermetures.menuiseries[a]gmail.com
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté PROJET FERMETURES, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
13. Modification de la politique de confidentialité
PROJET FERMETURES se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet d’identifier la version en vigueur.
